CGV

En vigueur au 03/02/2019
BASTIGNES - MME JOY DONIN DE ROSIÈRE
Micro-entreprise - Mme Joy DONIN DE ROSIÈRE demeurant à REIMS (51100) - 3 rue piper, immatriculé au RCS de REIMS sous le numéro 845.207.224. Contact : hello@bastignes.com

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquant, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès de ses acheteurs (ci-après « Les Clients » ou « Le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « Les Produits ») par le Vendeur sur le site http://www.bastignes.com/.

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

  • Articles de prêt-à-porter
  • Accessoires (bijoux, montres et autres accessoires)
  • Maroquinerie (sacs, petite maroquinerie)

Les caractéristiques principales des Produits et notamment ses spécifications, illustrations et indications, dimensions ou de capacité des Produits, sont présentes sur le site http://www.bastignes.com/ dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment via le site http://www.bastignes.com/ et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site http://www.bastignes.com/.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

BASTIGNES - 3 rue Piper 51100 REIMS

hello@bastignes.com



ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en se sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

ARTICLE 3 - PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

La commande peut être réglée par les moyens suivants : 

  • par carte bancaire grâce un à protocole crypté et sécurisé défini par le prestataire de paiement
  • par Paypal

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiqués.


ARTICLE 4 - COMMANDES

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :

  • créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone).
  • consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités
  • valider le panier
  • corriger les éventuelles erreurs de saisie
  • valider la commande
  • choisir et valider son mode de paiement

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.

Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.


ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine uniquement.

La livraison intervient dans un délai de 2 jours ouvrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeur ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 72 heures à compter de la livraison pour formuler des réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées de tous les justifications y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, le Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défaut de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dument prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.


ARTICLE 6 - INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

En cas d’indisponibilité du produit commandé en stock, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client, dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.


ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités définies par l’article L.221-18 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. 

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. 

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce ». 

Ainsi, le Client considéré comme consommateur, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans pénalités, les frais de retour sont à la charge du Vendeur, sauf si les produits d'une même commande sont retournés en plusieurs fois.

Le retour devra être fait uniquement par la Poste, en colissimo suivi, après avoir téléchargé le bon retour dans l'espace "Mon compte".

Le produit devra être retourné en l’état et dans son emballage d’origine, neuf, non-porté et non-lavé. Dans le cas contraire, les Produits ne seront pas repris.
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura exercé son droit de rétractation. Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

Toutefois, le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits réalisés sur-mesures.


ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR ET GARANTIES

Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.

En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 3 rue Piper 51100 REIMS ou par mail à l’adresse suivante : hello@bastignes.com.


ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Pour en savoir plus, le client est invité à consulter notre page de mentions légales à l’adresse suivante : http://bastignes.com/mentions-legales/.


ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.



ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLELITIGES ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes Conditions Générales de Vente et les ventes réalisées par le Vendeur sont soumises à la Loi française.

Dans le cas où un litige viendrait à naitre entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les Parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera d'une tentative de résolution amiable.

Si la résolution amiable n'aboutit pas, les Parties conviennent expressément de porter le litige devant le Tribunal de Commerce de REIMS, qui sera seul compétent pour connaître de 

outes contestations ou pour toutes procédures liées à la formation, à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et pour toutes les opérations de vente des Produits du Vendeur, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’un appel en garantie ou en intervention forcée, et ce, même en cas de pluralité de défendeurs.