Mentions légales

 

Article 1er - Mentions légales

L’éditeur du site est Madame Joy DONIN DE ROSIÈRE, demeurant à REIMS (51100) - 3, rue Piper, auto-entrepreneur immatriculé au RCS de REIMS sous le numéro 845.207.224 ; ci-après « l’éditeur ».

L'e-shop BASTIGNES est hébergé par SHOPIFY, 150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada.

 

Article 2 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment, l’envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toute ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l‘accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisés ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminés d’internautes;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.


L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

 

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l'e-shop BASTIGNES.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Nom et prénom,
  • Adresse,
  • Adresse e-mail,
  • Numéro de téléphone,
  • Date de naissance,
  • Données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposées sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.

Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante hello@bastignes.com. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Droit de rectification : si les données à caractère personne détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Droit de d’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent supposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les donnés personnelles qu’ils lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : hello@bastignes.com.

Toute demande droit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de cette dernière. Cependant, nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps, avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL. En effet, nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 9 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitement est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
  • Mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;
  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.


Article 10 - Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir des services ou vous fournir une assistance.

Dans la mesure nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.


Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ses services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tiers avec lesquels elle a passé des contrats ;
  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
  • Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
  • Lorsque la Plate-forme recourt aux services des prestations pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataire disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

Si la loi l’exige, la Plate-forme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées entre la Plate-forme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

Article 12 - Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous envoyer un e-mail à ce sujet à l'adresse suivante : hello@bastignes.com.

Si, lors de la consultation du site, cous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. 

 

Article 13 - Cookies

Un « cookie » ou traceur, est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première utilisation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisés que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

  • Google analytics : permet de mesure l’audience du site.
  • Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.
  • Google adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos Youtube comme support.
  • Google dynamic remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.
  • Google adwords conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.
  • DoubleClick : cookies publicitaires de Google pur diffuser des bannières.

Pour plus d’information sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur web, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.